Droits des enfants nés avant mariage

Sujet vu 481 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/08 à 23:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


midouche, Posté le 25/05/2008 à 23:24
1 message(s), Inscription le 25/05/2008
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide car j'ai un doute sur ma situation.
Je vous explique mon père a eu trois enfants ( dont moi...) avec ma mère. Ils ont construit une maison. Ma mère est décédée. Il a la jouïssance à vie de cette maison.
Mon père s'est remariée. Ma belle mère avait déjà deux filles.
Mon père est gravement malade et en plus de la dure épreuve que ça représente pour nous tous, il faut penser à ces histoires de succession.
Je voudrais savoir si les filles de ma belle-mère peuvent hériter de leur mère d'une partie de la maison?
Je précise que mon père et ma belle mère se sont mariés sont le régime universel de la communauté de biens et que mon père était le seul propriétaire de la maison et qu'il a terminé de régler les échéances de son prêt alors qu'il était déjà remarié.
Merci de votre aide par avance.

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pragma, Ain, Posté le 26/05/2008 à 00:02
2549 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
COMMUNAUTE LEGALE...
Les biens acquis avant le mariage restent propres mais le conjoint a droit à une "récompense" lié au paiement par la communauté des échéances concernées mais vous utilisez le mot "universel" et si vous évoquez la COMMUNAUTE UNIVERSELLE ???, cela est différent... car votre Père aurait dans ce cas apporté ses bien en communauté avec cette personne, qui en posséderait donc la moitié.
Cela serait cependant étonnant car une opposition des enfants du premier lit est possible et il doivent être consultés.
En tout état de cause, au décès de votre Père vous pourrez exiger que le logement soit exclu des biens communs et vous soit attribué, ainsi que la moitié au moins des biens communs restants, constitués pendant le mariage.

Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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