Droits du conjoint survivant

Sujet vu 344 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/09 à 11:36
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


kikim, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/02/2009 à 11:36
1 message(s), Inscription le 04/02/2009
Bonjour,
Mon mari est atteint d'un cancer généralisé.
Nous sommes mariés depuis plus de trente ans et avons trois enfants.
Nous n avons pas signé de contrat de mariage et nous n avons pas de compte joint. Je n'ai pas procuration sur ses comptes. Il perçoit une retraite ainsi qu'une complémentaire. Et il n'a pas fait de testament.
Voilà, le contexte est posé...Voici ma question : dans ce cas précis, que se passe-t-il pour mes enfants et moi-même ?
Je vous remecie d'avance pour l'aide que vous m'apporterez.

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moana95, Ille-et-Vilaine, Posté le 09/02/2009 à 18:17
2 message(s), Inscription le 09/02/2009
vous voulez savoir ce qui se passera au décès de votre mari?
Vous aurez le droit soit à un usufruit sur l'intégralité des biens de la succession soit un quart en pleine propriété. ce sera à vous de choisir.
Le reste se partagera entre vos 3 enfants.


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