Droits du conjoint survivant

Sujet vu 410 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/08 à 14:04
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


dadoujuris, Posté le 23/05/2008 à 14:04
8 message(s), Inscription le 23/05/2008
Bonjour,

Lorsqu'un défunt laisse son conjoint survivant et des enfants, et que le défunt à fait des libéralités, mais pas à son conjoint. Si après imputation de toutes les libéralités, la quotité disponible est nulle, le conjoint survivant ne peut pas exercer ses droits légaux.

Pour autant, peut-il exercer son droit d'usage et d'habitation viager sur le logement ?

je vous remercie.

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pragma, Ain, Posté le 24/05/2008 à 00:13
2549 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
En effet, il a tout intérêt à opter pour l'usufruit sur la successon, car s'il choisi le quart en propriété, il ne pourra être servi que s'il subsiste de la quotité disponible.

Cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

dadoujuris, Posté le 25/05/2008 à 01:39
8 message(s), Inscription le 23/05/2008
Merci pour cette réponse,

cordialement


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