Droits d une concubine et son fils apres le suicide du conjoint

Sujet vu 527 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/12 à 10:08
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


cathy, Pas-de-Calais, Posté le 21/03/2012 à 10:08
2 message(s), Inscription le 21/03/2012
Bonjour,
mon conjoint avec qui je vivais depuis 10 ans s est suicidé en octobre 2010,ses enfants majeurs qu il avait eu precedement bloquent la succesion,le notaire doit vendre les voitures et les meubles que nous avions acheter ensemble mais qu il avait mis a son nom,nous n avions pas de biens immobiliers,le notaire me dit que je n ai rien a voir dans tout ca mais je voudrais partir vivre dans le sud ,je ne vais pas partir avec les meubles et les voitures et revenir avec tout ca quand il sera decidé de vendre,a savoir que j ai eu un enfant qui a maintenant 8 ans et qui porte le nom de son papa .que faire pour que le notaire vende? quels sont mes droits?

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cocotte1003, Isère, Posté le 21/03/2012 à 13:42
5075 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, dans l'immédiat vous ne pouvez pas faire rapidement quelque chose. Le logement apparement locatif est-il à vos deux noms (bail) ? cordialement

cathy, Pas-de-Calais, Posté le 21/03/2012 à 14:01
2 message(s), Inscription le 21/03/2012
bonjour,oui pour le logement je n ai pas de soucis car le bail etait aux deux noms . cordialement

Marion2, Posté le 21/03/2012 à 16:58
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous, personnellement, vous n'avez aucun droit, puisque tous les meubles et voitures sont au nom de votre concubin décédé.

L'héritage sera partagé entre tous les enfants (dont votre enfant fait partie, puisque reconnu apr son père).

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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