Droit d'usufruit d'une personne étrangère suite au décès du papa

Sujet vu 849 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/09 à 23:47
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


robertalexandre, Drôme, Posté le 03/08/2009 à 23:47
1 message(s), Inscription le 03/08/2009
Bonjour,
merci a toute l'équipe pour les réponses à nos questions .
Mon père vient de decede il y a quelque jour .Je suis son fils légitime d'un premier mariage .Il a épousé il y a cinq ans en France d'un deuxième mariage après divorce avec ma mère une jeune femme de nationalité marocaine . au jour d'aujourd'hui elle a quelques problèmes car elle n'a pas ou plus de papier légal de séjour en France et donc risque d'avoir des difficultés pour obtenir la nationalité française et risque de devoir quitter la france, je tiens à préciser que je n'ai aucune animosité vis a vis de sa deuxième épouse, mais je me pose la question , a savoir si elle a le droit légalement au droit d'usufruit suite a un testament ou non de mon père.
merci de votre réponse

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