Droit d'usage et d'habitation

Sujet vu 818 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/10 à 15:50
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


laetimas, Posté le 27/03/2010 à 15:50
1 message(s), Inscription le 27/03/2010
Bonjour,
Nous sommes nue propriétaire d'une maison qui tombe en ruine, ma belle mère, veuve, est usufruitière, et sa belle mère c'est à dire la grand mere de mon conjoint a un droit d'usage et d'habitation sur cette maison. Etant atteinte par la maladie d'heizeimer notre grand mere est partie en maison de retraite qu'elle finance grace à sa propre retraite, ses placements, et une partie par ses enfants et ma belle mère. Peut on envisager récupérer cette maison pour y habiter et rénover avant que tout tombe en ruine ou devons nous attendre. Sachant que ma belle mère est d'accord pour nous céder son usufruit. Merci.

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maider, Gironde, Posté le 06/04/2010 à 10:42
33 message(s), Inscription le 03/04/2010
Il faudrait également l'accord de la grand mère de votre conjoint.

Mais il faut vous rapprocher de votrre notaire

Cordialement

http://conseiljuridiqueetfiscal.fr/


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