Droit d'usage et d'habitation et incendie.

Sujet vu 618 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/08 à 20:47
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Godferdom, Posté le 02/09/2008 à 20:47
1 message(s), Inscription le 02/09/2008
Bonjour,
Ma grand mère a reçu en leg d'une amie le droit d'usage et d'habitation de son domicile. Il y a quelques jours, un incendie a partiellement détruit une partie de cette habitation la rendant inhabitable. Le domicile est légalement assuré et le propriétaire recevra un dédommagement pour le préjudice. Est-il tenu de restaurer le domicile de ma grand-mère ?

En vous remerciant par avance de toute réponse,

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Tisuisse, Posté le 02/09/2008 à 23:57
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si votre grand-mère s'est assurée, oui.


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