Droit supplementaire pour garde de parent malade

Sujet vu 975 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/09 à 12:47
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


marie, Var, Posté le 06/02/2009 à 12:47
1 message(s), Inscription le 06/02/2009
Nous sommes 3 freres. A la mort de notre père, mon plus jeune frere est venu s'installer chez notre mère avec sa femme et ses filles. Depuis ma mère à la maladie d'alzheimer. Mon frère qui ne travaille pas s'occupe d'elle. Au début il disait être d'accord pour la placer et aller vivre sur son terrain dans la marne. Maintenant il veut rester là, car il dit qu'il s'occupe de sa mère depuis dix ans qu'il veut en être le tuteur que personne n'a à se meler de ça qu'il a vu une assistante sociale etc....Ma question est peut il prétendre lors du déces de notre mère à rester dans le pavillon qu'il occupe en partie en prétextant qu'il est là depuis un certain temps ou prétendre à une part d'heritage plus importante pour être dédommagé. Il est hébergé à titre gracieux chez notre mère, même si le confort n'y est pas.
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