Droit de sucession à acquitter ( ma mère est décédée, mon père ga

Sujet vu 403 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/13 à 19:01
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ceja, Rhône, Posté le 07/04/2013 à 19:01
2 message(s), Inscription le 07/04/2013
Bonjour,
Ma mère vient de décéder. Mon père et elle étaient mariés sous le régime de la communauté et avaient fait une donation au dernier vivant. Mon père garde donc l'usufruit de tous les biens et liquidités. Ceci nous convient très bien à mon frère et moi. Par contre, nous venons d'apprendre que nous allions, toujours mon frère et moi, devoir nous acquitter de 8800 euros de frais de succession chacun.
Est-ce normal?
Merci de votre aide,
Ceja

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amatjuris, Posté le 08/04/2013 à 00:35
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous héritez de votre mère la nue propriété de ses biens et liquidités dont votre père garde l'usufruit.
il est donc normal que payez des droits de succession si vous dépassez l'abattement plus les frais de notaire.
cdt


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