DROIT SUCCESSORAL et VEHICULE

Sujet vu 339 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/13 à 14:38
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


COMPRENDRE, Paris, Posté le 08/02/2013 à 14:38
1 message(s), Inscription le 08/02/2013
Bonjour
Une situation qui se devrait d'être simple mais...
Le cadre est le suivant :

Décédé en fin novembre 2012, un père et grand-père laisse
une succession à trois personnes (une fille pour 3 dixièmes,un fils pour 2 dixièmes et une petite fille ayant les 3 dixièmes de sa maman décédée).

Dans cette succession figure un véhicule de type citadine.

- la fille et la petite fille sont d'accord pour le rachat dudit véhicule par la fille.
- Le fils quant à lui, d'accord verbalement dans un premier temps, refuse catégoriquement dorénavant à ce que ce véhicule soit racheté par la fille du défunt(sa soeur) sa nièce(petite fille du défunt) et leurs familles respectives.

Que faire de ce véhicule?
- Peut-il être stationné chez la fille du défunt ?
- Peut-il être tout de même racheté à la succession par la fille ?
Merci pour une réponse que je souhaite rapide
Bien cordialement

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