Droit de succession si mon ami vient à disparaitre

Sujet vu 663 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/11 à 11:00
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


vaille, Haute-Garonne, Posté le 12/02/2011 à 11:00
2 message(s), Inscription le 12/02/2011
Bonjour, mon ami est en train de faire construire notre maison, seulement le terrain et la maison sont à son nom.
nous avons eu un enfant ensemble .
lui à deux enfants de son premier mariage.
s'il vient à disparaitre que se passe t'il ?
est ce que je pourrais rester dans la maison avec mon fils.?
j'ai peur que ses deux enfants me mette dehors.
merci de me répondre rapidement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/02/2011 à 12:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La maison est à lui. Tout au plus, vous pourrez exiger lors de sa succession le remboursement des sommes que vous avez mises dans la construction de la maison à condition de pouvoir le prouver avec des factures à votre nom.

Vous n'avez aucun lien avec lui, vous n'avez donc aucun droit. A son décès, la maison sera vendue et le fruit de la vente partagé entre les enfants avec déduction des sommes qui vous seront remboursés.

On ne met pas UN centime dans la construction d'une maison sur laquelle on n'a aucun droit. On ne construit pas à deux sans être marié (et même dans ce cas, on ne construit pas sur le terrain de l'autre, on fait d'abord soit une donation de la moitié du terrain à l'autre conjoint soit on inclue le terrain dans la communauté par contrat)

vaille, Haute-Garonne, Posté le 13/02/2011 à 11:02
2 message(s), Inscription le 12/02/2011
j'ai bien eu la péponse.
donc si je me marie avec lui, le terrain ne m'appartiendras pas non plus ?
Mais la maison j'y est quand même droit, (dans le cas où on se marient) et pour mon fils aussi .
est ce que je devrais quelque chose à ses enfants?































































































































































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amatjuris, Posté le 13/02/2011 à 11:33
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la maison appartient au propriétaire du terrain donc à votre ami et en cas de décès à ses héritiers.
les enfants de votre mari auront droit à la réserve héréditaire.
pour vous protéger il faut vous marier et faire une donation au dernier vivant en indiquant la donation de l'usufruit de sa maison.
en cas de décès de votre ami-mari vous pourrez rester dans la maison ou la louer, ses enfants seront nu-propriétaires.
juridiquement les concubins sont étrangers l'un par rapport à l'autre.
cdt


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