Droit de succession - vente appartement - répartition héritage

Sujet vu 2808 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/08 à 12:13
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ECIRBAF, Posté le 22/04/2008 à 12:13
1 message(s), Inscription le 22/04/2008
Suite au décès de mes grand-parents maternels, je me suis rendu auprès d’un notaire pour qu’il effectue la répartition de leur héritage de mes grands-parents maternels : Ma mère est décédée il y a quelques années.
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Mes grands-parents possédaient un appartement qui a été vendu par notre notaire il y a quelques mois.
Lors de la vente de l’appartement, le notaire a fait signé aux différents héritiers ainsi qu’à l’acheteur un acte de vente sur lequel il est mentionné les références cadastrales exactes du bien vendu mais il ne figure aucun montant concernant le prix de vente de l’appartement :
Existe t-il un moyen légal, en tant qu’héritier de connaître le prix de vente de cet appartement sans passer directement par le notaire ?
Si oui, quel est la procédure à effectuer et quel en est le coût ?
Existe t-il un moyen légal pour l’un des héritiers pour connaître la répartition exacte de la succession entre les divers héritiers, sans passer si possible par le notaire responsable de la succession.
Si oui, quel est la procédure à effectuer et quel en est le coût ?

Dans l’attente d’une réponse que j’espère rapide, Veuillez recevoir Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

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