Droit de succession testament holographique

Sujet vu 677 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/09 à 23:23
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mory44, Pyrénées-Orientales, Posté le 05/07/2009 à 23:23
1 message(s), Inscription le 05/07/2009
Bonjour,
je voudrais savoir si on peut changer de notaire si l'interprétation du notaire ne nous satisfait pas et comment on peut le faire.
par contre la deuxieme question que je voudrais poser s'articule autour d'un testament holographique qui stipule que l'intéréssée leg son héritage à sa mère en l'espèce une maison et qu'aprés la vente celle ci aura la tâche de partager le produit de la vente entre ses nièces et neveux qui sont expressément nommés sur le document. LE NOTAIRE interprète de la façon suivante la principale héritière est heritière universelle et les nièces et neveux heritiers à titre universel . IL prélève sur l'argnt de la vente 55 % pour les impôts (DROIT DE SUCCESSION) et bloque l'argent afin de procéder lui même au partage .
LES QUESTIONS QUE JE ME POSE SONT LES SUIVANTS :
-LE NOTAIRE à t-il le droit de procéder lui même au partage ou doit il remetre la somme à la mère pour qu'elle effectue le partage comme l'indique la volonté de la défunte?
-LES DROITS DE SUCCESSIONS existent ils sur ce cas précis ou sont elles nuls? ( taux élevé en l'espèce !!!!!!!!!!!!!)
merci d'avance

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