Droit de succession au sujet de la maison

Sujet vu 380 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/13 à 10:44
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


leondine, Vaucluse, Posté le 08/04/2013 à 10:44
2 message(s), Inscription le 08/04/2013
Bonjour

Nous sommes 6 enfants de 2 pères différents, ma mère qui est veuve depuis 2 ans veut vendre sa maison à mon frère. Mon frère veut laisser ma mère dans la maison. Nous sommes tous d’accord pour que notre mère occupe la maison jusqu'à son décès. Mais quels sont nos droits. Mon frère dit qu’il va donner l’argent de la vente a ma mère qui va garder cet argent pour elle. Mais sommes-nous obliger de vendre ? faut-il nos signatures et quelle serait notre part d’héritage pour les autres enfants.

Merci de votre aide

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amatjuris, Posté le 08/04/2013 à 11:22
7865 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la première chose à savoir c'est à qui appartient la maison car seul le ou les propriétaires peuvent vendre un bien.
si la maison appartient en totalité à votre mère, ce qui est peu probable, elle peut vendre le bien à son fils. mais le notaire demandera sans doute l'accord des autres héritiers.
attention aussi que la vente ne soit pas une donation déguisée, il faut que le paiement ait lieu devant le notaire. car pourquoi acheter un bien dont on va hériter partiellement.
mais si comme c'est souvent le cas, les 6 enfants ont une part de nue propriété de la maison, ce n'est pas votre mère qui vend mais tous les usufruitiers et nus propriétaires qui vendent donc il faut un accord sur le prix.
cdt

leondine, Vaucluse, Posté le 08/04/2013 à 11:46
2 message(s), Inscription le 08/04/2013
Merci de votre réponse rapide

Ma mère est divorcé et veuve et elle a eu 3 enfants. Elle c’est ensuite remariée et a eu 3 autres enfants et ont fait construite une maison. Son mari est DCD il y a deux ans. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté et avaient fait une donation au dernier vivant. Ma mère garde donc l'usufruit de tous les biens et liquidités. Mon frère veut acheter la maison mais avons-nous le droit de refuser, doit-t-il avoir notre accord et qu’allons avoir sur la part de notre mère, parce qu’eux ont 2 parts, l’une du père et l’autre de notre mère et nous 1 seule part.
Nous sommes inquièt, parce que nous ne voulons pas de problème mais nous voulons aussi avoir ce qui nous revient de droit.
Merci de votre aide


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