Droit de succession suite a deces

Sujet vu 895 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/10 à 19:42
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


aurorerose, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/12/2010 à 19:42
10 message(s), Inscription le 17/12/2010
Bonjour,
Que se passe t il après le décès d'une personne alors que la famille ne sait pas s il y eu un testament.
Il devrait y en avoir un mais personne ne le trouve.
est ce l'état qui s'occupe de rechercher les heritiers (il y a le père la mère et 5 freres et soeurs.
y a t il un ficher central qui enregistre les personne qui on fait un testament
MERCI DE VOTRE REPONSE

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Marion2, Posté le 17/12/2010 à 19:49
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il faut aller voir un notaire (peut importe lequel). Il vous dira s'il y a un testament ou non.

Ce n'est pas l'état qui recherche les héritiers mais un généalogiste.

Vous ignorez où se trouvent les parents ?

S'il y a appel à un généalogiste, le coût est assez élevé.

Vous parlez de père et mère, ce serait donc un fils ou une fille qui serait décédé(e) ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

aurorerose, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/12/2010 à 20:02
10 message(s), Inscription le 17/12/2010
Re bonjour,
exact c'est le fils qui est décédé, il avait une très grosse fortune mais les parents et freres et soeurs ne savent pas s il y a un testament.
Donc il faut aller voir n'importe quel notaire et celui ci fera les recherches s il y a un testament ?
MERCI

Marion2, Posté le 17/12/2010 à 20:07
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il suffit de prendre rendez-vous avec un notaire qui dira s'il y a eu testament ou pas.
Un notaire a les moyens de savoir s'il y a un testament.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

aurorerose, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/12/2010 à 20:22
10 message(s), Inscription le 17/12/2010
merci de votre réponse mais il n'y a pas de part pour les frères et soeurs c'est étonnant, et la compagne qui est mariée religieusement (musulmane) va t elle
heriter
merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/12/2010 à 20:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Marion se trompe, les parents héritent chacun du quart de la succession, la fratrie se partage le reste.

aurorerose, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/12/2010 à 20:41
10 message(s), Inscription le 17/12/2010
merci j'étais pas sure de la réponse, mais la compagne mariée religieusement
(musulmane) herite t elle d'une part ?
MERCI

Marion2, Posté le 17/12/2010 à 21:17
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
C'était sa compagne ou son épouse ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

aurorerose, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/12/2010 à 21:58
10 message(s), Inscription le 17/12/2010
sa compagne mariée religieusement
merci

Marion2, Posté le 17/12/2010 à 22:20
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Donc, comme vous l'a déjà dit mimi, dans la mesure où il n'y a pas de mariage civil, si il y a un testament en faveur de sa compagne, elle aura 60% de frais de succession.

S'il n'y a pas de testament, elle n'aura rien.

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B. PASCAL


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