Droit de succession reprise récompense

Sujet vu 751 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/10 à 15:59
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


thelesurvivant, Pyrénées-Orientales, Posté le 27/08/2010 à 15:59
7 message(s), Inscription le 18/08/2010
Bonjour,
j'interviens depuis une certain temps sur ce forum avec grand espoir d'être entendu !!! Je précise ma démarche sur internet par le biais de vidéos qui portent à la connaissance du public certains aspects des successions qui ne sont pas connus. Je mettrais le lien ou le titre au cas ou vous désireriez visionnez une partie des enregistrements (filmés) et ainsi vous faire une idée du message apporté par leurs contenus !!! Pour l'instant présent je complète les 5 courriers précédents par... Je cite... l'article 784 du code général des impôts que les parties sont tenues de faire connaître, dans tout acte constatant une transmission entre vifs à titre gratuit et dans toute déclaration de succession, s'il existe ou non des donations antérieures consenties à un titre et sous une forme quelconque par le défunt aux donataires, héritiers ou légataires et, dans l'affirmative, le montant de ces donations. Alors je dis "Pourquoi n'ai-je aucune réponse" sur ce forum et toutes mes revendications restent lettre morte ??? Peut-être parce que nombre d'héritiers sont concernés et cela remettrait en question des succession déjà réglées ??? Le manquement aux obligations est une faute qui incombe au notaire ??? Non ??? Puisque il omet une somme encaissée sur le compte de la S.C.P !!! Cette somme s'élève à 37000 euros et appartient en propre à mon père défunt héritée de sa mère (ma grand mère paternelle) !!! J'invite les personnes à bien revérifier dans les actes si il n'y a pas eu impasse sur des sommes et éventuellement prendre contact avec le notaire qui régla la succession de l'un de leurs grands parents !!! Car vous n'êtes pas sensés rentrer dans la confidence d'héritages qu'auraient perçu un de vos parents (père mère) !!!

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]