Droit de succession reprise récompense

Sujet vu 828 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/10 à 12:40
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


thelesurvivant, Pyrénées-Orientales, Posté le 25/08/2010 à 12:40
7 message(s), Inscription le 18/08/2010
Bonjour,
Le détail sommaire de l'histoire est exposé dans les deux précédents courriers (droit de reprise succession ). La voici relatée d'une autre manière... Une somme d'argent (37000 euros en bien propre) a disparu tout bonnement volatilisé !!! Sans que personne ne s'en émeuve... Je le dénonce et averti le notaire (enregistré ainsi que les divers interlocuteurs). Celui-ci ne juge pas utile de faire apparaître cette somme dans l'acte après m'avoir laissé entendre le contraire !!! Comment connaitre l'actif et le passif dans ce cas ??? Et surtout n'est-ce pas un moyen de blanchir de l'argent (dessous de table) ??? Imaginons que cette stratégie soit répercutée sur toutes les successions ayant cours aujourd'hui bloquées chez notaire !!! N'est-ce pas des pratiques d'escrocs ??? En principe celle-ci constitue un recel (de ma mère et ma soeur en accord avec cela) puisque de la volonté du notaire qui, bien qu'ayant encaissé les 37000 euros sur le compte de la S.C.P (en 2004 antérieur au décès de mon père en 2005) ne manifeste pas le désir conformément à la loi de les intégrer à l'actif !!! Je dois dire que les réponses d'experts ne se bousculent pas !!! Je n'ai pas signé cette succession en partie pour cela... Mais je commence à comprendre l'expression "Il y a boire et à manger dans cette histoire !!!"... Je précise que d'après la loi toutes les donations même antérieures doivent figurer sur les actes !!! Alors comment un officier ministériel se permet d'agir ainsi ???

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]