Droit de succession reprise récompense

Sujet vu 2100 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/10 à 11:13
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


thelesurvivant, Pyrénées-Orientales, Posté le 24/08/2010 à 11:13
7 message(s), Inscription le 18/08/2010
Bonjour,
Le résumé du litige porte sur une succession ouverte depuis 2005 déjà posté sur ce forum (reprise et récompense). Je réitère ma demande car je pense que nombre d'héritiers sont dans mon cas... Une somme de 37000 euros héritée de sa mère (ma grand mère paternelle décédée peut avant le décès de mon père en 2005) n'apparait pas dans la succession. J'en informe le notaire et celui-ci émet des doutes quant à la déclaration de celle-ci !!! Comment peut-il faire l'impasse de cette somme encaissée par la S.C.P de l'étude ??? Les 37000 euros constituent un bien propre,ma mère dans un premier temps me dit que cela ne me concerne pas !!! Ma soeur me dit "qu'elle s'en fou" !!! Le notaire me dit que mon père en a usé comme bon lui semble !!! Seulement après, j'écris au notaire désigné pour régler la succession de ma grand mère et celui-ci m'envoie la preuve du virement de la somme à la S.C.P du notaire chargé de réglé la succession de mon père!!! N'y-t-il pas faute du notaire ??? Ma mère ne se rend elle pas coupable de recel avec la complicité de ma soeur ??? Je précise que celle-ci est employée à la banque ou mes parents avaient un compte commun ??? Cette somme constitue une donation antérieure et de ce fait mon père (défunt) doit en exercer la reprise à concurrence de la somme au minimum!!! Ensuite ma mère doit rendre compte de son utilisation (amélioration du bien ???) comme elle le prétend dans un premier temps (plus value valeur ajoutée )!!! Les relevés bancaires en possession de ma mère (compte commun) doivent porter la trace de cet argent et ils refusent de me les communiquer !!!

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