Droit de succession pour la vente d'un appartement

Sujet vu 1181 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/07 à 12:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


menard_old, Posté le 13/10/2007 à 12:11
1 message(s), Inscription le 13/10/2007
Lors de la vente d'un appartement quels sont les droits des héritiers sachant que la propriétaire a l'usufruit du bien jusqu'a sa mort et qu'un des héritiers en ligne direct est décédé.

La propiétaire du bien peut elle racheter un autre appartement dans une autre région avec le montant de la vente.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 13/10/2007 à 14:10
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Qu'est ce que les héritiers viennet faire là dedans? Qui est mort?


Citation :
la propriétaire a l'usufruit du bien jusqu'a sa mort ...


ça veut dire quoi? On ne peut pas être propriétaire et usufruitier en même temps.. Alors qui est le nue propriétaire? C'est le nue propriétaire qui veut vendre le bien?

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]