Droit de succession pour un prêt famillial

Sujet vu 350 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/13 à 13:07
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


laurent1968, Ardennes, Posté le 26/02/2013 à 13:07
1 message(s), Inscription le 26/02/2013
Bonjour, mon père est décédé il y a peu. Il m'avait prêter de l'argent sans qu'aucun acte officiel ne soit rédigé devant notaire ou autre. Dans quelles conditions ce prêt peut-il être intégré dans la succession mis à part d'un point de vue moral ?
Merci de votre réponse.

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amatjuris, Posté le 26/02/2013 à 17:38
7868 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
légalement toute donation doit être réintégrée dans l'actif de la succession du défunt.
maintenant à vous de voir en particulier vis à vis de votre mère et de vos frères et soeurs.
sont-ils informés de ce prêt?
si c'était un prêt et non une donation, vous devez rembourser la succession sinon elle peut être retenue sur votre part.
cdt


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