Droit de succession mere a enfants

Sujet vu 607 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/11 à 20:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


VIARRE, Corse, Posté le 15/05/2011 à 20:24
1 message(s), Inscription le 15/05/2011
Bonjour,
Suite au décès de ma mère veuve , nous sommes 6 enfants .Ma mère a fait une donation universelle a un seul quel recours avons nous. Tout en sachant que ce dernier a déjà été bénéficiaire de deux contrats sur trois d assurance vie quels sont les recours légaux des 5 autres enfants Cordialement et merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/05/2011 à 21:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La donation universelle ? Qu'appelez-vous une donation universelle ????

viarre, Corse, Posté le 16/05/2011 à 17:07
2 message(s), Inscription le 16/05/2011
Bonjour,
Suite à mon mail , je vous expliquez que ma mere venez de deceder et que le Notaire en charge de la succession venait de nous faire parvenir un courrier dans lequel il nous informe qu' au terme d' un testament redigé par ma mere lors de son vivant le 24 AOUT 1996 institué notre frere comme légataire universel.En conséquence nos droits se résulte au Trois/vingt quatrieme ( 3/24°).Nous sommes une famille de Six enfants dont l' un vivait avec notre mere et de surcroix vient d' heriter par la meme occasion de 2 assurances vie dont le montant n' a pu nous etre donné par la banque.
Merci de votre réponse Cordialement VIARRE F.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/05/2011 à 17:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il ne s'agit donc pas d'une donation universelle, mais d'un leg universel)
Dans votre cas, ça signifie simplement que votre frère va recevoir la quotité disponible (votre mère, comme elle en avait le droit, a légué 25% de son patrimoine à une personne précise).
Les enfants se partagent 75% de la succession. Vous êtes 6 donc 12.5% par enfant
Sur ce point, il n'y a aucun recours, la loi est respectée, votre part réservataire sur la succession de votre mère est respectée.

Concernant les assurances-vies, il faut avoir plus de détails concernant les versements. S'ils sont disprortionnés vis à vis des moyens de votre mère, vous pourrez les faire réintégrer dans la succession

viarre, Corse, Posté le 16/05/2011 à 18:47
2 message(s), Inscription le 16/05/2011
Je vous remercie pour ces renseignements que vous m' apportez et qui vont me servir en contactant la Banque qui a géré les assurances vie de ma mere.
Merci. Cordialement VIARRE F.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]