Droit de succession en indivision

Sujet vu 771 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/08 à 11:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


bicou, Posté le 18/06/2008 à 11:12
1 message(s), Inscription le 18/06/2008
ma grand mere possede 1 maison .
elle a eu 2 enfants.
son fils decedé a eu 3 enfants.
sa fille toujours en vie. 2 enfants.
il y a une indivision soit 2/3 des parts pour sa fille et 1/3 des parts divisées pour les enfants de son fils .
ma grand mere souhaite favoriser sa fille pour l' ensemble de ses biens.
faut t il faire une donation au préalable pour favoriser celle ci et existe t il une solution afin d' eviter de vendre le bien si 1 des enfants souhaite vendre sa part au cas ou il n'y aura pas d'entente ?
merci de bien vouloir etudier le cas . merci pour tout les renseignements que vous pourrez m'accorder.

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pragma, Ain, Posté le 30/06/2008 à 16:56
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Si l'un souhaite vendre sa part, il lui faudra de la patience, car il devra passer par une demande de partage judiciaire s'il y a désaccord... mais votre Mère pourrait lui racheter sa part

Si votre Mère se trouve en indivision avec ses neveux et/ou nièces, il ne peut donc plus y avoir donation de la part de sa Mère...
A moins que les parts reçues l'ait été après la disparition de votre Grand-Père et que votre Grand-Mère reste propriétaire de l'autre moitié...
Donc:
Quand est née cette indivision?
Et pour quelle part de la maison?

@ plus tard

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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