Droit succession et heritage

Sujet vu 912 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/02/08 à 23:21
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


touffou78, Posté le 29/02/2008 à 23:21
3 message(s), Inscription le 29/02/2008
bonjour
ma grand mere paternelle est decedee en mai 2007 d un cancer.
Elle avait 4 enfants dont mon pere egalement decede(en 2004).
Ma tante avec qui je n ai plus de contacte depuis le deces de mon pere a contacté ma mere afin de lui demander le livret de famille,nos coordonnées et nos metiers a ma soeur et moi même car nous allions nous partager la "part " de mon père.L un de mes oncles (que je ne connais pas pour cause de differents familiaux) se porterait "fort et garant" pour le partage de l heritage.
Ma tante nous dit qu il y aurait environ 2000 euros a se partager.
voici mes questions:
Comment pourrais je connaitre l heritage exacte de ma grand mere etant donner que je n ai aucune confiance en cet inconnu et pourquoi aurait il attendu aussi longtemps pour se mannifester?
Quelles sont les procedures habituelles ?
Ne devrait il pas avoir de notaires sur cettes affaires?
Merci de votre reponse .

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pragma, Ain, Posté le 29/02/2008 à 23:44
2486 message(s), Inscription le 08/02/2008
Effectivement, vous représentez votre Père dans cette succession et recevez sa part.
Si vous êtes dans le doute, vous pouvez choisir un notaire, mais si la succession est modeste cela ne vaut pas la peine (coût).
Lorsqu'il n'y a pas d'immobilier, pour les petites succession, les heritiers peuvent régler cela eux même en déposanr une déclaration de succession aux impôts.
Si vous voulez y voir plus clair, vous pouvez ne pas donner vos papiers et demander à être mise au courant, voir les documents bancaires et accompagner votre oncle dans les démarches.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

touffou78, Posté le 02/03/2008 à 21:54
3 message(s), Inscription le 29/02/2008
Je vous remercie pour votre reponse .
Juste une derniere chose, la declaration aux impôts, est elle obligatoire même pour les petites successions ?

Dans l attente de vous lire.

pragma, Ain, Posté le 02/03/2008 à 22:38
2486 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bien entendu, sachant que c'est justement les impots qui vont constater qu'elle est "petite"

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