Droit de succession et délai

Sujet vu 427 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/09 à 19:17
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sylvie, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/04/2009 à 19:17
1 message(s), Inscription le 18/04/2009
Bonjour,

Notre Grand père est mort en Mars 2003. Notre pére est décédé en 1989. La succesion concerne les biens du grand pére. Malheureusement nous avons été informé de son décès qu'en 2008 par un organisme privé de recherche généalogique.

Nous avons reçu un courrier le 17 avril 2009 incluant:
- Informations concernant les droits de succession
- Note d'information aux héritiers ( asurance-vie)
- Questionnaire d'état civil

D'aprés ces documents, la déclaration d'impots sur le revenu pour 2003 n'a pas été faite du tout. Nous devons réglé la somme de 1435.20€ pour les honoraires du généalogiste alors que nous lui avons donné les renseignements concernan les personnes recherchées. Est-ce-normal? car nous n'avions fait aucune demande de recherche

Nous sommes 5 petits enfants de notre côté concernés pa cet héritage. Nous ne savons pas si notre grand père avait souscrit une assurance-vie. Le bien concerné dans cette succession est un bien immobilier habité actuellemen par la veuve de notre grand-père.

Pourquoi avons nous été contacté que 5ans après? Que devons ous réellement payé t qu pouvonsnous faire faire finaliser cette succession?

Cordialement,

Melle. GOFFARD.

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Marion2, Posté le 18/04/2009 à 19:24
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

C'est un notaire qui a dû demander à un généalogiste d'effectuer des recherches, et peut-être à la demande de la veuve de votre grand-père.
Les frais d'honoraires des généalogistes sont à la charge des héritiers...


En principe, le Notaire qui gère la succession doit vous contacter.

Bon courage.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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