Droit de succession lié au décès d'un proche

Sujet vu 674 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/08 à 18:28
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


tisandy, Posté le 13/02/2008 à 18:28
4 message(s), Inscription le 13/02/2008
Ma grand-mère vient de décéder. Elle n'avait qu'une fille et moi comme unique petite fille. Elle avait divorcé en 1972 et avait retrouvé quelqu'un d'autre peu de temps après qui avait 2 enfants avec qui elle s'etait mariée sous un contrat au dernier des vivants. Ils ont 2 biens immobiliers, automobiles... On s'est apperçu que son nouveau mari a ouvert durant leur mariage plusieurs comptes bancaires à son nom. Ils ont 2 comptes joints et 4 comptes uniquement à son nom à lui où ils versent de l'argent sur 2 comptes differents, prend des actions sur un autre, a mis l'héritage de sa mère encore sur un autre. Il dissimule l'ouverture de ces 4 comptes. Nous ne savons plus à quoi nous avons droit au niveau de la succession.

Ma question : Est que lors de la succession de ma grand mère, nous aurons droit à la moitié de l'argent des 2 comptes joints ou à la moitié de l'argent de la totalité de tous les comptes ?

Je vous remercie de votre reponse qui pourra nous aider dans ces moments durs où les gens malheureusement se révèlent manipulateurs et profiteurs !

Sandy

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pragma, Ain, Posté le 13/02/2008 à 21:20
2549 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Il faudrait préciser quel était le régime matrimonial (communauté légale ou séparation de biens?) de votre Grand-Mère avec son second mari (donation au dernier vivant n'est pas un régime).
Séparation de biens: succession composée des biens propres
Communauté: biens propres + une partie de la communauté (50% habituellement).
Votre Mère, en tant qu'unique fille, est héritière réservataire de la moitié de la succession -C'EST UN MINIMUM- , dont elle ne peut être privée.
Selon le choix du survivant, elle devra peut-être patienter jusqu'à la disparition
de celui-ci pour entrer en possession totale, car il peut choisir l'usufruit viager ce qui est le plus fréquent.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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