Droit de succession de biens immobiliers

Sujet vu 554 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/09 à 18:50
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


alesia81, Tarn, Posté le 13/10/2009 à 18:50
1 message(s), Inscription le 13/10/2009
Bonjour,
Une personne de ma famille est en incapacité mentale suite a un accident cérébral, marié, pas de contrat de mariage, pas d'enfant. Sa femme et ses deux soeurs étant en vie, qui sont les bénéficiaires des bien immobiliers.
Merci de votre réponse

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