Droit de succession d'une belle fille

Sujet vu 1954 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/09 à 20:25
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


arc, Guadeloupe, Posté le 24/11/2009 à 20:25
2 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

je voudrais m'informer sur la succession d'une famille recomposée.
voilà ma situation
mes parents se sont mariés et on eus 4 enfants ensemble. Durant leur mariage mon père a eu une aventure. De cette aventure est né un fils.
mes parents sont divorcées. Mon père s'est remarié avec une femme ayant déjà un enfant qu'il n a pas adopté.
Je voudrais savoir qu'elles sont les droits de ma belle-mère et de sa fille en cas de succession?Surtout celle de sa fille car elle est mariée à un homme qui attend beaucoup de l'héritage de mon père. La maison appartient à mon père et à ma mère qui est décédé
Je vous remercie pour vos information sur la question?

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LeKingDu51, Marne, Posté le 25/11/2009 à 17:53
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Cela dépend du régime sous lequel ton père et ta belle mère sont mariés.

S'ils sont mariés sous les régimes de séparation de biens ou de communauté réduites aux acquêts, la maison de tes parents reste la propriété de ton père.

Dans ce cas, ta belle mère et ses enfants ne pourront pas prétendre à quoique ce soit.

S'ils sont mariés sous le régime de la communauté universelle, alors tous les biens sont des biens communs et dans ce cas, la maison sera partagé entre tous les enfants.

Tout cela sous réserve bien sûr d'une éventuelle donation ou d'un aménagement particulier relatif à la maison (donation au dernier vivant...).

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N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans

arc, Guadeloupe, Posté le 27/11/2009 à 02:30
2 message(s), Inscription le 24/11/2009
Merci de m'avoir éclairé sur ce sujet je vais prendre des dispositions
dans ce cas


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