Droit de succession sur une assurance vie sans bénéficiare

Sujet vu 340 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/13 à 13:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sysy25, Maine-et-Loire, Posté le 12/05/2013 à 13:49
2 message(s), Inscription le 12/05/2013
Bonjour,
Mon père a souscrit une assurance vie en 2006 sans clause bénéficiaire précise. A ce moment là, il était divorcé et non remarié. Il se remarie en juillet 2010 et décède en mai 2011.
La problématique est:
- le notaire, en charge du dossier, veut traiter l'assurance vie à part du reste de la succession comme si il y avait un bénéficiaire précis, en l’occurrence, sa dernière femme.
-pour ma part, je pense que les capitaux d'assurances vie devraient être à réintégrer à l'actif successoral et devraient faire l’objet d'une seule liquidation-partage avec tous les éléments d'actif et de passif de la succession. C’est à dire, que si l'assurance vie ne prévoit pas de clause bénéficiaire précise, elle profite aux héritiers du défunt à concurrence de leurs droits légaux.

Pouvez-vous me dire, qui de nous deux est dans son bon droit?

En vous remerciant pour votre aide

Salutations

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/05/2013 à 14:16
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Pour vous répondre plus exactement, il faudrait connaître s'il y avait une clause bénéficiaire dans le contrat d'origine et qui était désigné.

Etait-ce la clause classique passe-partout:
mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers.

Si tel est le cas, l'épouse de votre père, au jour du décès, est bien la bénéficiaire

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

sysy25, Maine-et-Loire, Posté le 12/05/2013 à 19:32
2 message(s), Inscription le 12/05/2013
bonjour

Mon père n'a désigné aucun bénéficiaire,c'est à dire qu'il n'a coché aucune case,ni pour son conjoint ni pour une autre personne désignée.

cordialement

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/05/2013 à 20:01
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

si la clause bénéficiaire est vierge, le capital revient dans la succession.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]