Droit de succession en algerie

Sujet vu 1220 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/07 à 11:44
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


karim29_old, Posté le 31/07/2007 à 11:44
1 message(s), Inscription le 31/07/2007
bonjour maitre permettez moi de vous sollicité afin de vous demander
quelques renseignements j'éspere que vous pourrez m'éclaircir un peut sur
la législation algerienne en ce qui concerne la succession , voila je
vous expose ma situation personnelle en effet mon père vien de décédé a
l'age de 70 ans il est de nationalité algerienne il est marié a ma
mère française de souche et de nationalité depuis 1965 et ils ont divorcé
en 1992 de leurs mariage on est 03 frêre est soeur (02 fille un garçon
) au fait il a laisser des biens immobillier ( une maison , et une
dizaine de terrain )en algerie lui venant de l'heritage a son pére et il a
une soeur qui vit en algerie toutefois tout les biens sont acté au nom
de son père . étant nous ses enfant de nationalité française nous
n'avons jamais accedé a la nationalité algerienne ajouter a cela nous
sommes de confession catholique je voudrais savoir a t'on le droit d'herité
les bien quil a laissé en algerie meme une partie selon la lois
ou pas du tout :
j'éspere que vous pourrez me répondre a ma question toute en vous
remerciant d'avance de votre aide precieuse .

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]