Droit de regard sur les dépenses malgré la procuration?

Sujet vu 1173 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/08 à 23:04
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


LE PREVOST, Posté le 20/10/2008 à 23:04
1 message(s), Inscription le 20/10/2008
Bonjour,

L'année dernière, ma mère est décédée après avoir été hospitalisée à la maison et je me suis occupé d'elle jusqu'à la fin.

J'ai 2 frères avec lesquels nous n'avions plus de contact depuis 10 ans et ils se sont réveillés après le décès de ma mère, en octobre 2007.

A cette époque, j'avais le procuration à la banque de la part de mes 2 parents depuis 2006.

J'ai demandé également la mise sous tutelle pour mon père car il commençait à dérailler...

Aujourd'hui, mes frères demandent au tuteur de mon père des comptes sur les dépenses que j'ai faites du temps de l'hospitalisation de ma mère à domicile!

Mes parents étaient mariés sous le régime de la communaité universelle et désoramais, tout appartient à mon père.

Est-il normal que mes frères aient le droit de demander des comptes alors que mes parents m'avaient donné la procuration?

Merci de me donner votre point de vue,

B. LE PREVOST

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Tisuisse, Posté le 21/10/2008 à 09:07
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bien entendu. La procuration vous permet de régler les affaires courantes de vos parents, c'est tout. Les autres héritiers ont effectivement, comme le juge des tutelles, un droit de regard sur la gestion des comptes.


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