Droit par rapport au deces de ma mere remarier

Sujet vu 387 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/13 à 14:45
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


kat10, Aube, Posté le 04/03/2013 à 14:45
1 message(s), Inscription le 04/03/2013
bonjour donc voici mon soucis cela fait environ 10 ans que je n ai plus de contacte avec ma mere elle c remarier il y a environ 6 ans hier j ai appris son deces qui date d un mois maintenant. son mari nous a cache son deces a moi a ma soeur ainsi qu a la mere de ma mere je voulais savoir s il avait le droit de faire cela?je souhaiterais egalement recuperer des effets personnel de ma mere coment dois je proceder sachant que je n ai ni tel de son mari ni adresse juste son nom est son prenom je c egalement qu il avait acheter une maison ensemble ai je un droit sur ce bien?merci d avance

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trichat, Posté le 07/03/2013 à 09:11
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

La première démarche, c'est vous procurer l'adresse où résidait votre mère.
Sur le manque d'informations concernant son décès, il n'y a rien à dire sur le plan juridique. Mais on peut considérer que c'est un manquement aux règles du savoir-vivre.
Comme la succession de votre mère risque d'être "tendue", vous devriez choisir votre propre notaire qui vous assistera et vous conseillera pendant la procédure sans doute engagée par son mari.
Vous pourrez récupérer tout ce qui constitue des souvenirs de famille. Les autres biens feront partie de la succession.
Concernant l'habitation, s'il s'agit d'un bien commun, vous disposez de droits (réserve héréditaire). Mais peut-être qu'elle aura pris des dispositions, soit par donation au dernier vivant (si elle était remariée), soit par testament.

Cordialement.


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