Ai-je droit à quelque chose ?

Sujet vu 697 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/09 à 13:31
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


pepsi, Bas-Rhin, Posté le 03/03/2009 à 13:31
2 message(s), Inscription le 03/03/2009
Je suis veuve, la sucession à était faite comme suit :
La transaction des immeubles ont ete désignes au nom de mes deux fils
pour une moitié indivise et pour son bien personnel

pour moi l'inscription à la charge des immeubles du droit d'usufruit viager et gratuit a mon profit.

ma question est : si nous vendons notre bien aurais-je droit à une part,ou seulement mes deux fils

par avance je vous remercie

pepsi

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Upsilon, Posté le 06/03/2009 à 12:23
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

Lors de la vente d'une maison, on ne vend en réalité pas les murs ou le sol, on vend les DROITS attachés à ce bien, savoir: Usus, fructus et abusus.
En tant qu'usufruitier, vous disposez des droits d'usus et de fructus. Vous aurez donc droit à une partie du prix de revente du bien.

Cette part du prix de vente se calcule de deux manières: Economique ou fiscale. Dans 99% des cas, le notaire se rabat sur le barême fiscal. La valeur de l'usufruit fiscal varie en fonction de l'âge de l'usufruitier:

< 31ans: Usufruit de 80%
< 41ans: Usufruit de 70%
< 51ans: Usufruit de 60%
< 61ans: Usufruit de 50%
< 71ans: Usufruit de 40%
etc...

Le restant sera réparti entre vos fils en fonction de leur %age de nue propriété.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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