Droit au patrimoine d'une succésion.

Sujet vu 563 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/09 à 17:29
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jmccote, Posté le 07/12/2009 à 17:29
1 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonjour,je vous expliquez mon cas j'avais une vie commune(marier) avec une femme qui elle a décèder juin 2009, on a eu une péroide noir qui nous a amener à une séparation de corps,(partage des biens) jugement à été porter juin 2007, nous avons repris la vie commune en sept. 2007 on n'a pas demeurer ensemble tout de suite parce que ma conjointe avait signé un bail de loyer d'une année. en mai 2008 les a amménager officiellement, durant nôtre séparation de corps ma conjoint a changer le bénéfiaire qui était moi pour nos trois enfants qu'on a eu ensemble âgé de 23, 21, et 18 ans.QUESTIONS,
Quelles sont mes droits sur le patrimoine?
Quelles sont les délais pour un bénéficiaire de renoncer à la succésion?
Merci d'avance.

Jean-Marc Côté
240 rang 8-9 est
Chazel j0z-1n0 Québec Canada
819-333-5501

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