Droit au logement du conjoint survivant

Sujet vu 790 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/09 à 22:23
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Adeline Pinard, Saône-et-Loire, Posté le 22/04/2009 à 22:23
1 message(s), Inscription le 22/04/2009
Bonjour,
dans le cas d'une promesse unilatérale de vente où les vendeurs sont des époux, si l'un décède, qu'en est-il du droit au logement pour le conjoint survivant qui hérite en totalité du bien ?
Car s'ils vendaient c'est qu'il comptaient quitter le logement, mais suite au décès d'un des 2, l'autre bénéficie-t-il toujours des 1 an dans le logement familial ? Ou doit-t-il quitter le logement comme prévu et poursuivre la vente ?
Merci d'avance, Adeline

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