Droit immobilier entre concubin

Sujet vu 1198 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/08 à 13:26
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


cody83, Posté le 13/01/2008 à 13:26
8 message(s), Inscription le 13/01/2008
bonjour, en 1999 nous avons fait construire avec mon concubin notre residence principe. Tous les deux nous sommes divorcés d'un premier mariage avec biensur 2 enfants chacun.
la construction de cette maison a été fait sur un terrain acheté avec un héritage de ma mère (décédée).
quant a Mr il avait de son premier mariage construit une maison et au moment du divorce il a laissé sa part a ses 2 filles.

1ere
comment éviter que ses 2 filles d'un premier mariage qui ont déja héritées(valeur des 2 bien équivalent) puissent hériter de notre maison alors que cela ne les concernent plus ?

2eme
est il vrai que tout propriétaire de terrain qui construit dessus est systématiquement propriétaire des murs ?


par avance je vous remercie pour toutes informations, par la suite je prendrais rendez vous avec un notaire.

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Jurigaby, Posté le 13/01/2008 à 14:18
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Lorsque vous avez acheté le terrain avec l'héritage, avez vous fait une déclaration de remploi?
Si oui, alors la maison vous appartient en propre et les deux fille de votre mari ne pourront jamais en hériter.

Pour votre deuxième question, la réponse est oui. Mais il faut que le terrain vous appartienne en propre d'ou l'importance du remploi.

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Cordialement.

cody83, Posté le 14/01/2008 à 13:00
8 message(s), Inscription le 13/01/2008
bonjour et merci pour votre réponse, mais ou doit on remplir ce document que vous appelez remploi ?
vous dites "mari" mais en concubinage cela se passe comment

Jurigaby, Posté le 14/01/2008 à 20:15
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Au temps pour moi, j'avais pas vu que vous n'étiez pas marié.

Dans ce cas là, vous êtes seul propriétaire du bien (terrain+maison).
En revanche, vous devrez à votre concubin les sommes qu'il a investi dans la maison un peu comme si s'il s'agissait d'un pret.

A moins que vous n'ayez un bon avocat et que vous parveniez à prouver que les investissements de votre mari ont été fait dans une intention libérale (c'est à dire qu'il voulait vous donner cet argent.)

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Cordialement.

cody83, Posté le 14/01/2008 à 20:18
8 message(s), Inscription le 13/01/2008
merci c'est bien ce que je supposais
au fait meilleurs voeux et merci encore a tous les membres d'experatoo


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