Droit à l'héritage et s.c.i

Sujet vu 633 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/09 à 22:37
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


loulou593, Nord, Posté le 18/08/2009 à 22:37
1 message(s), Inscription le 18/08/2009
Bonjour,
pouvez vous m'éclairez sur les parts sociales des sci cédés aux enfants

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