Droit à un héritage en algérie

Sujet vu 490 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/12 à 14:59
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mangue, Posté le 04/11/2012 à 14:59
1 message(s), Inscription le 04/11/2012
Bonjour,
Mon grand-père était officier de police durant la colonisation française de l'Algérie. A l'indépendance, il a choisi de partir vivre et travailler en France, toujours dans la police française. Il détenait la nationalité française et je ne sais pas si il a renoncé à l’algérienne. Il s'est toujours rendu en Algérie avec un passeport français. Il se trouve que son père algérien, a laissé à sa mort des biens. Ma question est la suivante: mon grand-père peut-il prétendre à une quelconque succession? J'ai entendu dire qu'il pouvait faire valoir son droit à l'héritage mais qu'il ne pouvait prétendre à la même part que si il était algérien. Merci de m'éclairer.

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pat76, Paris, Posté le 04/11/2012 à 15:04
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Il faut consulter les articles du Code Civil algérien sur les droits de succession pour obtenir une réponse à votre question.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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