Droit de frere soeur et père d'un frère décédé

Sujet vu 1332 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/07 à 14:07
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


perleminouse_old, Posté le 02/09/2007 à 14:07
2 message(s), Inscription le 02/09/2007
Bonjour,

mon frère ainé vient de décéder dernièrement et sa compagne avec qui il ne s'est jaais marié et n' contracté aucun pacte vient de me prciser qu'il avait quelques économie et un compte bancairte auquel elle n'a pas accès. l'organisme bancaire lui a précisé que sa soeur et son frère était concerné. Notre père qui est toujours vivant et remarié pour la 3ème fois est toujours vivant. il a rejeté ce fils depuis 20 ans et n'a pas voulu être contacté d'une façon ou d'un autre par lui. Mon frère et moi , même régime
Je pense qu'il est également héritier. Que dois ton faire ? quel son exactement nos droits.
merci de votre réponse

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Upsilon, Posté le 03/09/2007 à 13:52
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

Tout d'abord, la compagne de votre frere n'a malheureusement aucun droit sur la succession et c'est pour cela que les comptes sont bloqués.

Les personnes concernées sont effectivement les parents, et les frères et soeurs.
Dans votre cas, je vous conseille vivement de faire appel à un notaire afin de prendre en charge la succession.
Il vous conseillera de demander à votre pere de renoncer à la succession, ou bien de délivrer un mandat donnant tout pouvoir à l'office du notaire afin de mener à bien la succession.
Si votre pere refuse tout ceci, et fait obstacle au bon déroulement de la procédure, il faudra engager une procédure judiciaire. ( Mais je ne pense pas que vous aurez à en arriver jusque la.).

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

perleminouse_old, Posté le 03/09/2007 à 23:08
2 message(s), Inscription le 02/09/2007
Bonsoir Epsilon,

Merci beaucoup de votre réponse
celà conforte et précise ce que je vais faire

Cordialement

Ann RENAUD


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