Droit ds une famille recomposée

Sujet vu 746 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/09 à 09:48
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


GOULARD, Calvados, Posté le 13/08/2009 à 09:48
1 message(s), Inscription le 13/08/2009
Bonjour,

Nous venons de nous marier et ayant chacun des enfants de précèdente union nous aimerions si ils nous arrivent quelques choses que chaque enfant est une part légale aux autres et les même droits. En fait on veut qu'ils soient tout 3 égaux même si ils n'ont pas de liens sanguins....

De même si il arrive quoique se soit à l'un d'entre nous nous voudrions que seul le conjoint restant soit le désisionnaire des biens matériels et autres...
Que doit on faire???

Merci de m'aider .
agnès L/G

Poser une question Ajouter un message - répondre
fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 13/08/2009 à 14:38
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Vous avez plusieurs possibilités.
Soit vous adoptez les enfants de votre conjoint (et vice versa). Dans ce cas, ils seront chacun égaux car ayant des liens de filiation avec vous et votre conjoint.
OU
Chacun fait un testament dans lequel il déclare léguer telle quote part en nue propriété aux enfants de son conjoint (calcul de la quote part en fonction du nombre d'enfants).
Attention tout de même, dans le deuxième cas, vous n'avez qu'une part bien définie que vous pouvez léguer.
Exemple : Vous avez deux enfants (avec une ex-épouse et/ou avec votre conjoint) et votre épouse a elle trois enfants d'une précédent union.
Si vous voulez que chacun des enfants puisse avoir 1/5e, ça sera trés dur, puisque vos deux enfants auront une part inaliénable qui est de 1/3 chacun. Reste 1/3 dont vous pouvez disposer qui sera répartie entre les 3 enfants (soit 1/9e chacun).

La solution pour avoir le plus d'équité est l'adoption (adoption simple si vous voulez qu'ils conservent des liens avec l'autre parent).

En ce qui concerne le fait que vous voulez que le conjoint survivant reste le décisionnaire;
Dans la situation actuelle, au décès de l'un, le conjoint survivant aura droit à 1/4 en pleine propriété des biens (proportion qui peut être réduite à néant si vous faites un legs de la quotité disponible aux autres enfants, dans ce cas, il ne lui reste plus rien).
Il faut alors faire soit une donation entre époux, aux termes de laquelle l'époux survivant aura droit à la totalité en usufruit de la succession, et il pourra user des biens et en récolter les fruits (location etc) mais ne pourra pas faire certains actes sans l'accord des enfants qui seront nue-propriétaires (bail commercial, vente, hypothèque, etc).
Deuxième solution : Faire une communauté universelle. Dans ce cas, au décès de l'un, l'autre devient immédiatement plein propriétaire de la totalité, et, au décès du second, les enfants deviennent pleine propriétaire de la totalité (si adoption préalable, tous les enfants, sinon, que les enfants du second).

Je vous conseille de prendre contact avec un notaire qui saura vous conseiller au mieux de votre situation, car chaque situation est unique (dépend du nombre d'enfants, de vos âges, de la situation professionnelle, familiale,etc)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]