Droit familial héritage d'argent

Sujet vu 752 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/08 à 23:27
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


malou, Posté le 10/10/2008 à 23:27
1 message(s), Inscription le 10/10/2008
bonjour, je pose la question pour mon père: voilà la maman de mon père est décédée il y a 2 ans de cela. elle a laisser une somme sur son compte a la poste. mon père étant fils unique il n'arrive pas a percevoir cette somme pourquoi? et comment doit t il posséder il a le certificat d'hérediter disant qu'il est bien son fils l'acte de décès de sa mère . il n'arrive pa a percevoir cette argent . pouvez vous m'éclairer d'avantage , a quelle porte faut il frapper pour l'aider merci de bien vouloir me répondre urgent

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pragma, Ain, Posté le 10/10/2008 à 23:59
2536 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Si votre Père est fils unique, qu'il a fourni le certificat de décès,
une photocopie du livret de famille et/ou un extrait d'acte de naissance, un certificat d'hérédité, faisant clairement apparaître qu'il est le seul héritier.

Ajouter une copie de la déclaration de succession éventuellement faite aux impôts et mettez en demeure par lettre recommandée l'établissement en rappelant que la modicité de la succession ne nécéssite pas l'intervention d'un notaire.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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