Droit des enfants des parents nu propriété usufruit

Sujet vu 446 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/13 à 19:51
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


dall, Vaucluse, Posté le 05/02/2013 à 19:51
1 message(s), Inscription le 05/02/2013
bonjour
Mon ami veut acheter une maison moi en nu propriété et lui usufruit . j'ai trois enfants d'un premier mariage et lui un, au décès de l'un ou l'autre quels sont les droits des enfants
merci de vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 05/02/2013 à 20:03
5290 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

trichat, Posté le 05/02/2013 à 20:16
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

L'achat démembré d'un bien immobilier ne me paraît pas une bonne solution dans votre situation.

En effet, le nu-propriétaire devient le propriétaire du bien au décès de l'usufruitier.

Comme votre compagnon serait l'usufruitier, à son décès, son enfant ne recevrait rien sur ce bien.

Si vous veniez à décéder avant lui, vos trois enfants recevraient ce que vous possédiez, c'est-à-dire, la nue-propriété et votre compagnon resterait usufruitier. Situation difficile à gérer et qui peut devenir conflictuelle.

Il serait préférable d'étudier une autre solution (achat en indivision ou créer une SCI propriétaire de ce bien) et en parler avec un notaire, habitué à ces situations.

Cordialement.


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