Droit de dépenser de l' argent urgent

Sujet vu 428 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/08 à 19:47
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jef, Posté le 30/07/2008 à 19:47
2 message(s), Inscription le 30/07/2008
Bonjour
Petite question
est ce que de son vivant nous avons le droit de disposer de notre argent
Je m explique ma grand mère vivait chez nous, participais au frais de la maison
A toujours donné de l'argent a toous ces enfants et petits enfant en disant que son argent elle ne l'emmenrais pas dans la tombe.
Malheureusement elle est dcd l'année derniere et la succession n'est toujours pas reglée car une de mes tannes (ayant largement profité de ces petits cadeaux financier régulier) dis que ma mère a détourné tous l argent de ma grand mère pendat 10 ans donc elle réclame 150 000 € soit l'équivalent de 1280 €/mois pendant 10 ans les revenus de ma grand mère.
Ce qui veut dire qu'elle n'avais pas le droit de vivre ces 10 derniere année
AIDEZ nous à y voir plus clair car la mais mère n'en peux plus de tous cela il faut vraiment que cela s'arrete
Merci d'avance pour vos réponse
Jef

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pragma, Hérault, Posté le 30/07/2008 à 20:26
3274 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
IL Y A UN ASPECT JURIDIQUE:
Il faut savoir que chaque héritier dispose d'une part dans le patrimoine de son parent et peut contester des dons faits si ceux-ci ont pu amputer sa part réservataire.

ASPECT FISCAL
Bien entendu, chacun est libre de DEPENSER, faires de petits CADEAUX ou "présents d'usage" lors de Noëls, d'anniversaires..., mais dès que les sommes deviennent conséquentes, la loi est là, il s'agit de DONATIONS qui doivent être DECLAREES et sur lesquelles on paye, comme pour les succession, des droits.
Si le montant de l'abattement (pour les enfants 50.000 € passés à 150.000 en août 2007) est dépassé.

Concernant le partage, s'il y a désaccord persistant , vous devrez passer par une action judiciaire. Le juge ordonnera la partage après avoir estimé s'il doit ou non donner raison à l'une ou l'autre des parties. La personne qui conteste devra apporter des preuves et de votre côté, vous pourrez apporter celles de l'hébergement de la grand-Mère au sein de votre famille.


Bien cordialement

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !

jef, Posté le 31/07/2008 à 15:08
2 message(s), Inscription le 30/07/2008
Merci pour la réactivité de votre réponse, cependant est ce qu'on le peut faire valoir que mes grands parent pendant les années 80 on payer suite a un dépot de bilan que ma tante a eu. Afin de lui mettre la pression et que l'on puisse terminer la succession.Y a t'il un moyen juridique de savoir la somme exact.
Sinon il restait encore 8000 € sur les comptes de ma grand mère ce n'est pas comme si il ne restait rien
Merci pour votre réponse.

pragma, Hérault, Posté le 01/08/2008 à 17:43
3274 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Si son aide n'a pas été faite officiellement, il s'agit aussi d'une donation cachée.
Pourquoi pas l'évoquer le cas échant bien entendu, dans la mesure ou celle-ci est elle même en position de réclamation contre vous...
Bien cordialement

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