Droit du conjoint survivant

Sujet vu 584 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/08 à 20:17
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ostcat, Posté le 26/02/2008 à 20:17
2 message(s), Inscription le 26/02/2008
bonjour,
Je suis marié, j'ai deux enfants dont l'un issu d'une précédente union.
J'ai fait une donation à ma première épouse lors de notre séparation (je lui ai légué ma part sur un appartement que nous avions acheté ensemble). Plus tard j'ai fait une donation à l'enfant issu de ce premier mariage en lui léguant un appartement qui m'appartenait en propre, en conservant cependant l'usufruit.
Aujourd'hui, je souhaiterai faire une donation à mon épouse actuelle en lui faisant la donation de ma part sur un appartement que nous avons acquis ensemble.
je n'ai pas d'autre patrimoine. Comment procéder pour qu'à mon décès, mon épouse soit seule propriétaire de cet appartement et qu'elle ne doive pas récompense à mes enfants ?

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]