Droit concernant les capitaux deces

Sujet vu 364 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/10 à 13:30
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


semara, Marne, Posté le 08/02/2010 à 13:30
3 message(s), Inscription le 08/02/2010
Bonjour,
je vous contact pour avoir des informations sur mes droits,
ma mere est decedée l'année derniere, laissant 3 enfants derriere elle de 10 14 et 24 ans, ainsi qu'un mari.
voila ma question est simple mes soeurs ont recu un versement de la cpam pour la mort de ma mere et mon pere a recu un versement du travail a ma mere, malheureusement je suis le seul qui a rien recu en ce qui concerne les deux organismes,
ai-je le droit de reclamer une part ou est ce tout a fait normal ?


Cordialement

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 08/02/2010 à 14:34
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Je suppose que vous êtes celui qui a 24 ans. A quel titre le versement de la CPAM a-t-il été effectué ? Parce que vos soeurs sont mineures ? Où était-ce un droit dû ?
Ensuite, pour la rémunération du travail de votre mère, il semble logique que ce soit votre père qui y ait droit car il peut opter pour la totalité en usufruit de la succession.

semara, Marne, Posté le 08/02/2010 à 17:52
3 message(s), Inscription le 08/02/2010
Mes sœurs sont mineurs tout a fait, sachant que je suis du premier lit de ma mère,
mais sachant pour le capital décès, mon père n'aurait pas du effectuer un partage ?
Cordialement.

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 08/02/2010 à 18:21
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Je crois comprendre que la personne que vous appelez "votre père" n'est pas en réalité votre père car vous êtes du premier lit de votre mère.

Dans ce cas, votre père n'a pas droit à l'usufruit (sauf testament ou donation entre époux, mais dans ce cas il faut passer par notaire), mais au 1/4 de la succession. Il doit distribuer les 3/4 de la reversion de salaire (ou l'équivalent) à vous et vos soeurs.

Pour faire les choses bien, il faudrait passer par notaire, mais ca voudrait dire également juge des tutelles pour accepter la succession, etc...

semara, Marne, Posté le 08/02/2010 à 19:15
3 message(s), Inscription le 08/02/2010
Concernant mon "père", comme vous l'avez comprit il n'est pas mon père biologique.
Étant né d'un père inconnu, il a été me reconnaitre il a quelques années a la mairie, mes sœurs sont du deuxième lit, est ce que vous pensez tout de même que le cas que vous m'avez indiqué precedement reste applicable ?
Merci infiniment pour vos réponses.
Cordialement


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