Droit sur coffre fort bancaire

Sujet vu 1181 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/10 à 16:25
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


malica_38, Isère, Posté le 07/02/2010 à 16:25
1 message(s), Inscription le 07/02/2010
Bonjour,

Je possède un coffre dans ma banque.

Il contient aussi des valeurs appartenant à mon frère.

Que se passe-t-il en cas décès du locataire du coffre ?

Merci de votre réponse

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Patricia, Posté le 08/02/2010 à 00:25
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

L'accès au coffre est bloqué dès que la banque a été informée du décès.
Et votre mandaraire éventuel, (même si il possède une clé), ne pourra y accéder.
Les valeurs déposées ne pourront être retirées qu'après instructions reçues du
notaire.
Et, éventuellement, en présence de l'ensemble de vos héritiers.

__________________________
Cordialement.


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