Drois de succesion apres le deces d'epoux

Sujet vu 444 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/08 à 17:10
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mada, Posté le 26/05/2008 à 17:10
1 message(s), Inscription le 26/05/2008
J'ai 33 ans, je suis roumaine, depuis 7 ans (2002) je vis avec un homme de nationalité française au Maroc. Depuis 2005 nous sommes pacsé.Maintenat on veut se marier et eventuellement avoir un enfant mais vu que mon conjoint à 30 ans de plus-63 ans- j'aimerrais savoir qelles sont mes droits de succesion vus que il à u un mariaje 20 avant pendant 13 ans d'ou ons resulté 2 enfants majeures aoujord'hui.
je voulais savoir vus que il ne possede pas une maison si j'ai le drois a une partie de sa retraite et comment ça se calcule, si une partie et en qel pourcentaj reviennt à son ex-femme, et si nous avons un enfant qelle sont ses droits;
MERCI.

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pragma, Ain, Posté le 26/05/2008 à 22:42
2560 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Si vous vous mariez, vous devenez bénéficaire de la reversion, partagée entre son ex-femme (non remariée) et vous selon plusieurs conditions...
L'âge minimum requis pour bénéficier d'une réversion sera sans condition d'âge à partir de 2011.
- Ne pas dépasser le plafond de ressources

DES INFOS ici.
http://www.cfdt.fr/pratique/vie_quotidienne/vie_pratique/pensions_reversion.htm

Cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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