Dossier succession partage

Sujet vu 598 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/12 à 20:09
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Naroro, Martinique, Posté le 13/11/2012 à 20:09
5 message(s), Inscription le 13/11/2012
Bonjour,
Je viens vers vous parce-que je me pose beaucoup de question. Mon père est décédé il y a maintenant 7 ans. Mes frères et moi sommes des enfants hors mariage. Après le décès de mon père ma mère à effectue une une action de reconnaissance. De son vivant mon père voulais nous laisser 600m² de terrain nous avons payé un géomètre qui n'a apparemment jamais arpenté... j'ai repris contact avec le notaire de mon père il y a un ans et demi environ, a notre premier entretien elle m'a demander 200€ pour ouvrir un dossier ou je ne sais quoi . J'ai payé et elle ma dit qu'elle devais aller au cadastre vérifier qu'il reste du terrain disponible.
Peut-être 8 mois plus tard et après mainte relance de ma part par téléphone et mail pour demander à être tenue au courant du dossier , elle m'a enfin redonner rdv. Elle m'annonce qu'il n'y a plus de terrain disponible donc je vais percevoir une somme pour me dédommager de mes demi frères du mariage de mon père. Au bout de cette discussion , nous avons statué en me disant qu'elle contacterai mes demi-frères pour leurs signifier se que nous voulions mes frères et moi. Mais qu'elle le ferai dans 2 mois par téléphone parce-qu'elle sera occupé, et a la suite elle me recontacterai....
Aujourd'hui sa doit faire environ 8 mois que je la relance a nouveau sans l'ombre d'une réponse pour savoir se qu'il en est.
Je précise que je ne connais strictement rien a ce milieu et je me doute bien que les choses ne sont pas super rapide mais bon j'ai le sentiment peut-être injustifié que ce notaire est en étroite relation avec mes demi frères et qu'elle fait tout pour ralentir la procédure.
Bref j'aimerai réellement savoir comment se type de succession se règle ?
Il y a t'il une date ou la succession est cloturé? serait-il possible que le notaire fasse volontairement traîné les choses pour ?
Enfin si mes demi-frères doivent nous dédommager ont ils une date buttoirs " comme 1 an ou 2" pour le faire ou es ce que sa peux durer pendant 10, 20 ans?
peuvent ils dirent qu'il ne peuvent pas payer la somme?
Peuvent ils "faire semblant de vendre " et ne pas réellement le faire et donc ne jamais nous payer? Je ne connais pas mes demi frères, sur ces derniers jours mon père n'était plus en très bon terme avec eux. Je n'oserai jamais les appeler afin de faire le point. Ai-je un recours quelconque afin de faire évoluer les choses ? Dois-je prendre un avocat ? Merci déjà de m'avoir lu et espérant une réponse dès que vous le pourrez. cordialement

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Naroro, Martinique, Posté le 30/11/2012 à 15:13
5 message(s), Inscription le 13/11/2012
BONJOUR,

Quelqu'un pourrait-il m'aider SVP.

Naroro, Martinique, Posté le 30/11/2012 à 17:54
5 message(s), Inscription le 13/11/2012
SOS LOLL

amatjuris, Posté le 30/11/2012 à 18:40
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
votre père vous a-t-il reconnu de son vivant ?
quelle action a pu faire votre mère après le décès de votre père ?
en définitive êtes-vous qu'au regard de l'état civil votre filiation paternelle soit établi ?
cdt

Naroro, Martinique, Posté le 30/11/2012 à 20:04
5 message(s), Inscription le 13/11/2012
Oui oui sur mon extrait de naissance figure le nom de mon père. Le notaire me certifie que mes demi frères doivent nous dédommager à hauteur de 30 000€/ enfant "nous sommes 3 mes frères et moi". Mon père possèdait une maison et 5 hectares de terrain agricole.
Aujourd'hui je me dis que concrètement ils devront rembourser environ 90 000€ ils sont 7 " deux sont morts, un des deux avait des enfants". Je sais qu'il devront vendre du terrain, pour nous rembourser, peuvent-ils dire qu'ils ne trouvent pas d'acheteurs , donc pas d'argent donc ... ils ne peuvent pas nous payer. Ou encore peuvent-ils dire qu'aucune banque ne peuvent leurs emprunter de l'argent ce genre de chose.Peuvent ils déclarer qu'ils sont dans l'impossibilité de nous payer, car j'ai bien compris qu'ils sont l'obligation de le faire. Auquel cas si ils ne peuvent pas nous payer aurons nous droit "mes frères et moi" à une parcelle de terrain en sachant que le notaire me dit qu'il ne reste plus de terrain disponible.Je sais que j'ai droit, ce que je veux savoir c'est entamer une démarche de ce type se solde après combien de temps.

Naroro, Martinique, Posté le 30/11/2012 à 20:04
5 message(s), Inscription le 13/11/2012
merci de votre réponse et de prendre le temps de me répondre.


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