Dossier assistance publique italien de mon grand-père

Sujet vu 422 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/13 à 21:57
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


xena83, Var, Posté le 12/10/2013 à 21:57
11 message(s), Inscription le 22/02/2012
bonjour à tous,
Ma question va être un peu particulière : mon grand-père est né le 24/12/1911 à AFFI (Italie). Il était de l'assistance publique.
J'ai écrit à la mairie de son lieu de naissance pour demander où était archivé son dossier assistance publique, et on m'a répondu à Vérone, en me faisant passer le lien pour faire ma demande par mail.
La DDass de vérone m'a répondu en me disant que 70 ans ont passé et que le dossier peut m'être communiqué dans son entièreté.
Mais pour cela, on me demande 27 euros pour les copies de son dossier (+15 euros) de frais d'envoi, ainsi que 540 euros pour les 180 photographies de lui (de bébé à son enfance).
En qualité de petite fille légitime, je me demande s'ils ont vraiment le droit de me faire payer un dossier qui est librement communicable et qui appartient de plus à sa descendance..!! En l'occurrence moi-même..
Qu'en pensez-vous et que dois-je faire?
Merci pour votre aide

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moisse, Vendée, Posté le 13/10/2013 à 17:08
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
En toute logique (appel aux spécialistes du droit italien)je ne vois aucun argument en votre faveur qui puisse vous permettre d'éluder les frais.
Si vous voulez consulter, vous allez sur place.
Sur place vous paierez les copies comme partout en France.
Si vous voulez les photos, vous rétribuez son possesseur.
Le dossier n'appartient pas à sa descendance mais à l'administration italienne.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

trichat, Posté le 13/10/2013 à 20:21
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Personnellement je partage tout à fait l'analyse de moisse.

Cdt

amatjuris, Posté le 14/10/2013 à 00:48
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
tout peine mérite salaire.
donc il est logique que vous deviez payer pour le travail que vous demandez.
je ne suis pas sur qu'en france vous puissiez obtenir un tel dossier.
chacun a droit à la protection de sa vie privée y compris votre grand père.
cdt


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