Dontation à problème entre soeur

Sujet vu 608 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/09 à 08:07
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


annie06150, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/08/2009 à 08:07
17 message(s), Inscription le 22/07/2009
Bonjour,
mes parents font la donation de leur 2 maisons à leurs 2 filles, hier on a été préparé les papiers chez la notaire.

Moi j'aurais la propriété en totalité sur celle qui vaut 350 000 et ma soeur en nu propriété sur l'autre qui vaut 500 000.
Pour faire equitable car ma soeur ne veut pas me payer de soulte (qui était de 45 000 somme qu'elle a) la notaire a dit de me donner la pleine propriété du bien de 350 000 et elle en nu propriété.

Est ce vraiement équitable.

Au décès de mes parents dans la nu propriété qu'aura ma soeur, est ce qu'elle aura tous les meubles et autres de la maison ou bien on pourra partager ce qu'il y a dedans car j'aurai aimé récupèrer 3 affaires.

en vous remerciant par avance

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saovicente_old, Posté le 27/08/2009 à 15:51
23 message(s), Inscription le 31/07/2007
au décés , elle recupérera l'usufruit donc la pleine propiété , en conséquence tout ce qui est dans cette maison est à elle !!


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