Dons ou prêt ramené à la valeur acquise par un bien

Sujet vu 312 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/10 à 13:28
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


douds, Posté le 29/01/2010 à 13:28
1 message(s), Inscription le 29/01/2010
Bonjour,

Bonjour à tous les membres du forum.

Ja fais appel à vous pour une petite question :

Ma mére est embourbée dans un probléme d'heritage.

En effet de son vivant mon grand pére l a aidé à acheter son appartement en apportant une somme "pour le compte de" lors de son achat.

Il était convenu que ma mére le rembourse petit à petit, mais aucun document n'a été signé! Avec le temps mon grand pére n'a jamais demandé le remboursement.

Aujourd'hui les soeurs de ma mére nous informe qu'il faut rapportée cette somme à la valeur du bien d'aujourd'hui!!

Ma question : J'ai vu que dans le cas d'un prêt la somme à ramener est uniquement la somme pretée! toutefois ces soeurs disent que ces un dons manuels et donc être rapportée à la valeur acquise par le bien aujourd'hui?

Je ne sais trop quoi penser. En effet, le dons manuel est carcatérisé par le fait de donner de la main à la main! La dans l 'acte d'achat il est bien mentionné une somme payée par mon grand pére pour "le compte de...".
Comment doit t'on considéré cette somme? prêt ou donation?

Merci de vos réponses

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